GRATUIT
Un cours en ligne de 6 semaines, composé de 3 modules. Il s’agit d’un cours rythmé, qui est proposé deux fois par an. Il s’agit de l’une des trois filières spécialisées menant à la certification SPII.
*Les étudiants qui ont réussi l’examen SPII Foundations peuvent s’inscrire à ce cours.
Date de début
2 février 2023
Durée
6 semaines
Formation
En ligne, dans notre salle de classe numérique
Ce cours vise à doter les spécialistes de la réglementation faisant partie des équipes de conception de systèmes PII des connaissances nécessaires pour répondre à ces questions:
- Comment la politique et/ou la législation et la réglementation actuelles influencent-elles les choix de conception des systèmes PII ?
- Pour obtenir des résultats inclusifs et interopérables, que faut-il changer dans la politique ou la réglementation et pourquoi ?
- Quelles sont les possibilités de changement ? (y compris l’élaboration de nouvelles règles ou réglementations)
- Comment motiver une option recommandée ?
Programme du cours
Semaine 1: Une architecture politique et réglementaire favorable aux SPII
Les SPII dans le contexte du développement des SNP
Les forces qui poussent à la modernisation des systèmes de paiement de détail
Comment gérer les compromis politiques
Les différents rôles des régulateurs dans les systèmes de paiement
Les catalyseurs réglementaires de l'inclusion financière numérique
Un aperçu de l'architecture réglementaire nationale pour les DFS
Le paysage des parties prenantes
Une stratégie d'habilitation réglementaire
Semaine 2: Orientations et normes internationales pour les SPII
Normes et principes internationaux pour les paiements et l'inclusion
Application des principes pour l'infrastructure des marchés financiers
Orientations sur l'inclusion financière numérique
Normes techniques
Analyse de l'impact réglementaire
Semaine 3: Gouvernance des infrastructures de paiement partagées
Distinction entre les systèmes de détail et les systèmes de grande valeur
Octroi de licences pour les systèmes de paiement
Surveillance et conformité
Les accords établissant un système de paiement
Options de structure de gouvernance du système
Questions juridiques relatives aux instruments de paiement
Réglementations liées à la technologie
Semaine 4: Questions relatives à la collaboration et à la concurrence
Réglementation de l'interopérabilité
Désignation d'un opérateur de système de paiement
La portée autorisée de la collaboration
Vue d'ensemble de la coopération entre régulateurs et parties prenantes
Systèmes de paiement basés sur des jetons numériques
Semaine 5: Qui peut jouer ? Licenciés en PSP et leurs agents
Qu'est-ce qu'un prestataire de services de paiement ?
Les émetteurs de monnaie électronique dans les systèmes de paiement
Réglementer l'utilisation des agents en espèces
Semaine 6 : Toucher les clients
Diligence client basée sur le risque
La protection des consommateurs dans les systèmes de paiement
La protection des consommateurs dans les systèmes de paiement
Questions relatives à la confidentialité des données dans le cadre de SPII
Liste de contrôle de l'habilitation et AIR ex-post